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INFORMATIONS LÉGALES​

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez la liste des différents personnes qui interviennent sur le site Urbaflux.fr ci-dessous :

Propriétaire :
Société à responsabilité simplifié : Urbaflux

15 rue des Landes
18500 BERRY-BOUY
FRANCE

Tel : +33 (0)2 48 26 99 28
Fax : +33 (0)2 48 26 85 71
R.C.S.BOURGES : B 443 980 909
SIRET : 44398090900016
Adresse courrier électronique : contact@urbaflux.fr
Capital social = 150K€

Responsable publication : Jean-Marc Ladant
Conception graphique : Frederick Loriot Communication

Intégration : URBAFLUX

Photos : AdobeStock

Hébergeur : MISE SUR ORBITE – 1 rue Chaim Soutine 18000 BOURGES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Urbaflux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les conditions d’utilisation de ce site peuvent être modifiées ou complétées, nous invitons donc les visiteurs du site Urbaflux.fr à les consulter de manière régulière.

Tout comme les conditions générales d’utilisation, les mentions légales peuvent subir des modifications ou être complétées, les utilisateurs du site Urbaflux.fr sont dont invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis.

Le site Urbaflux.fr a pour objet de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de l’entreprise en matière de bornes de contrôle d’accèsbornes d’arrêts minutessolution de gestion de parkingbornes de service pour camping-carsaires de camping-cars et bornes de distribution d’énergie électrique et hydraulique.

La société SAS URBAFLUX s’efforce de fournir sur le site Urbaflux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Urbaflux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Urbaflux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

La société SAS URBAFLUX ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés directement ou indirectement à l’utilisation du site. Pour une meilleure expérience utilisateur, l’utilisateur s’engage à accéder au site depuis un navigateur récent et mis à jour. Le site est accessible également en version mobile.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La société SAS URBAFLUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société SAS URBAFLUX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Urbaflux.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, La société SAS URBAFLUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Les informations recueillies dans la fiche Contact (organisme, nom et prénom, e-mail, adresse et téléphone) font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le service commercial de la société URBAFLUX et sont indispensables au traitement de sa demande. Ces demandes sont supprimées après 1 an et ne sont pas utilisées pour d’autres finalités que de répondre à la demande initiale.

Le responsable du traitement des données est le Responsable Administratif de l’entreprise URBAFLUX – 13 rue des Landes – 18500 BERRY-BOUY – contact@urbaflux.fr

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant un justificatif de son identité valide.

Les informations recueillies dans les applications développées par URBAFLUX sont sous la responsabilité du maître d’ouvrage auquel la licence a été cédée.

En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique des Libertés (CNIL).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Urbaflux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société SAS URBAFLUX. Cependant, La société SAS URBAFLUX n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Urbaflux.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui permet d’enregistrer les préférences de l’utilisateur pour faciliter et améliorer l’expérience de navigation sur le site Urbaflux.fr.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Urbaflux.fr est soumis au droit français. Seul les tribunaux de Bourges seront compétents en cas de litiges.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).